Conditions générales de vente
Préambule :
La société LES GRAMINÉES (ci-dessous le vendeur) est un site internet dont le siège est situé 21 Rue de Montfort 78490 Galluis, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 90872561700017.
Les présentes conditions de vente définissent les relations contractuelles entre lesgraminees.fr et le Client. Elles sont applicables à tout achat effectué sur le site marchand www.lesgraminees.fr.
Le client doit en avoir pris connaissance avant de passer commande. En conséquence, l’acquisition d’un article à travers le présent site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions de vente.
LES GRAMINÉES se réserve le droit d’adapter ou de modifier ces CGV, dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de la passation de commande.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Article 1 : Caractéristiques des produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site le jour de sa consultation par le Client. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
www.lesgraminees.fr présente des photographies les plus fidèles possibles des produits, toutefois elles peuvent s’avérer légèrement différentes de la réalité, en raison des différences de réglage de l’écran du Client, et des réglages de lumière lors de la prise de vue.
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande précision et exactitude possible, le Client peut toutefois demander des renseignements complémentaires en contactant notre service clientèle par mail.
Article 2 : Les tarifs
Les prix indiqués sur le site www.lesgraminees.fr sont indiqués en Euros et exprimés Hors Taxes, non majorés de TVA. La TVA n'est pas applicable : article 293 B du CGI dû au fait que LES GRAMINÉES est une auto-entreprise.
Nos prix sont indiqués hors frais de livraisons éventuels, qui seront ajoutés au moment de la validation de commande.
LES GRAMINÉES se réserve le droit de les modifier à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site au moment de la passation de commande sera le seul applicable au Client.
Article 3 : Paiement et sécurité
Toute commande passée sur le site www.lesgraminées.fr est soumise à obligation de paiement.
Moyen de paiement
Le paiement des achats s'effectue au choix du client :
- par Carte Bancaire : Carte bleue, VISA, Mastercard.
- par PayPal
- par Carte cadeau LES GRAMINÉES
Paiement par CB :
Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire : dans ce cas, le paiement s'effectue sur le site de notre partenaire Shopify. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site www.lesgraminées.com. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. Votre commande sera ainsi enregistrée dès l'acceptation du paiement par le service bancaire. Vous pouvez payer en ligne en toute confiance en saisissant le numéro, la date d'expiration de votre carte bancaire et le code de sécurité se trouvant au dos de celle-ci dans les emplacements prévus à cet effet.
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Le vendeur n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
Paiement par Paypal :
En cas de paiement par Paypal, le Client reconnaît expressément avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de PAYPAL, seul responsable du traitement des données personnelles relatives aux moyens de paiement saisies par le Client. Lorsque vous payez par PayPal, LES GRAMINÉES se réserve le droit de vérifier la validité du compte PayPal, que le solde est suffisant pour couvrir le montant de l'achat et la validité de l'adresse de facturation de l'acheteur. Le montant applicable sera immédiatement débité sur votre compte PayPal. www.lesgraminées.fr ne sauvegarde aucun détail relatif aux informations bancaires du Client.
Paiement par carte cadeau LES GRAMINÉES :
Vous pouvez choisir de payer la totalité ou une partie de votre commande passée sur notre site à l'aide de cartes cadeau LES GRAMINÉES.
Lutte contre la fraude
Le site www.lesgraminées.fr se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant l'expédition de la commande, par tous les moyens que le vendeur jugera nécessaires (notamment la demande de pièces d'identité, de justificatif de domicile, etc.).
Défaut de Paiement
www.lesgraminées.fr se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. En cas de fraude ou de suspicion de fraude, le vendeur se réserve le droit de radier tout membre sans aucun préavis ni indemnisation.
Article 4 : La livraison
Les produits présentés à la vente s’adressent à une clientèle en France et à l'international.
Si les produits sont en stock lors de la passation de commande, ils seront expédiés dans un délai de 24/48h, hors weekend et jours fériés.
Les produits en rupture comportent une mention « rupture de stock » avec le délai éventuel de réassort ; ou bien ils sont retirés du site.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée lors de l'enregistrement de la commande via notre site internet.
Les risques sont à la charge du Client à compter du moment où la commande a quitté les locaux de LES GRAMINÉES.
Un e-mail comprenant le numéro de commande et le numéro de suivi de l’envoi sera envoyé au Client.
Les produits sont remis sans signature et en boîte aux lettres, il n’y a pas d’assurance de perte ou vol. Le temps de transport est de 2/5 jours.
Aucune contestation relative à la livraison n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le registre du transporteur faisant foi.
Livraison en France et Outre-mer :
> Livraison en lettre suivie (48h) sans signature, à domicile : 2€
Attention il se peut que ce délai soit rallongé par les procédures de douanes, le tarif n'inclut pas les frais de douanes.
Livraison hors France :
> Livraison en lettre prioritaire internationale suivie (3 à 5 jours) : 3,90€
Attention il se peut que ce délai soit rallongé par les procédures de douanes, le tarif n'inclut pas les frais de douanes.
Frais de douane :
Les frais de douane sont à la charge du client, et ce dans son intégralité : frais de douane et frais additionnels de dédouanement (frais de traitement, taxes locales). LES GRAMINÉES ne saurait, et ce dans aucun cas, souffrir de la prise en charge de ses frais.
Dans le cas où le client valide sa commande et le paiement de celle-ci, il accepte d'éventuels frais de douanes et de traitement prévus dans certains pays. Cet accord tacite ne saurait être rompu, aussi dans le cas d'un refus de livraison de la part du client, celui-ci restera toujours redevable des frais de douane, et sera ponctionnés du montant de ceux-ci dans le remboursement de sa commande.
Avarie de livraison
Erreur de saisie
A partir du moment où la commande a été validée et réglée, l’adresse ne pourra plus être modifiée.
En cas d'erreur de saisie, notamment d'adresse de livraison erronée ou incomplète, le vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences en termes de retard ou d'impossibilité de livraison. Le client devra communiquer une adresse mail valide, à défaut de quoi www.lesgraminées.fr ne saurait être responsable des conséquences en découlant. Tous les frais liés à la réexpédition des produits dus à une erreur de saisie du client seront à la charge exclusive du client.
Produit manquant ou endommagé
Tous les produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (trous, traces d’écrasement, etc.) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis.
L’échange ou le remboursement de tout produit déclaré, a posteriori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.
Le client est également tenu de signaler tout article manquant à la commande qui n'a pas été précédemment signalé comme absent de celle-ci par nos services. Le délai pour ce faire est de 14 jours, selon l'article L.133-3 du code de commerce, pour signaler toute avarie. Outre passé ce délai, la réclamation ne sera pas traitée, et toute éventuelle action commerciale ne pourra être engagée par LES GRAMINÉES.
Dans le cas d'une réception d'un produit en avarie (taché, étiquette arrachée, autre), le client est tenu d'en informer le service client dans un délai de 2 jours ouvrés suite à la réception de ce colis. Passé ce délai, la signalisation de l'avarie ne pourra être recevable et l'entreprise exemptée d'obligation d'action commerciale.
Article 5 : Retours et remboursements
Le client dispose d'un délai de 14 jours calendaire à compter de la date de réception pour pour retourner, les produits ne lui convenant pas.
Les demandes devront être formulées par mail à l'adresse : lesgraminees.eshop@gmail.com.
L'échange de l’article pourra être accepté uniquement s’il est retourné dans son état d'origine, neuf (ni porté, ni détérioré) et propre à sa re-commercialisation.
Le retour se fera en lettre suivie ou colissimo afin de suivre la traçabilité du paquet (les frais de retour seront à la charge du client).
Les modèles créés sur mesure et/ou personnalisés ne sont ni échangeables ni remboursables.
Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur peut demander le remboursement des sommes versées.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le vendeur fera tous les efforts possibles pour rembourser le consommateur dans un délai de trente jours.
Modalités de remboursement:
Le remboursement se fait :
- par carte bancaire pour les clients ayant payé par ce mode de paiement
- par PayPal pour les clients ayant réglé par PayPal.
A noter :
Nous vous demandons de bien vouloir nous adresser votre colis retour à l'adresse indiquée ci dessous par le biais de La Poste en envoi suivi (lettre suivie, colissimo, autre). Le client est responsable de la bonne mise en disposition du renvoi de ses articles jusqu'à la réception sur nos locaux. Aussi, si toute avarie pourra être constatée (perte, vol, autre) du colis en retour, LES GRAMINÉES fera tous les efforts nécessaires afin d'indemniser le client dans la mesure où le client a renvoyé ses articles avec toutes les prédispositions énoncées ci dessus (suivi de colis, preuve de renvoi, poids du colis renvoyé..). Dans le cas échéant, LES GRAMINÉES se dédouane de toute responsabilité, et ne peut garantir un quelconque dédommagement.
Si vous souhaitez vous faire rembourser d'un article, nous vous prierons de bien vouloir nous adresser l'article, accompagné de votre bon de livraison à :
LES GRAMINÉES, 21 Rue de Montfort, 78490 Galluis.
Défectueux :
Seuls seront repris les produits neufs, propres, comportant leurs étiquettes toujours attachées et en parfait état de revente. Le client à 48h après réception de son colis pour contacter le service client par mail à lesgraminees.eshop@gmail.com et signaler la réception d'un article défectueux.
Tout produit qui aura été abîmé, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Dans ce cas, aucun remboursement ne saurait être exigible, le client restera propriétaire du produit. Celui-ci lui sera automatiquement renvoyé.
Aucun recours ne sera alors possible et LES GRAMINÉES sera considéré comme exempt de toute éventuelle action commerciale.
Conseils pour l’entretien des bijoux :
- Éviter le contact avec le parfum, les produits cosmétiques, les nettoyants et détergents,
- Ne pas les placer dans des vitrines exposées au soleil.
- Essayer autant que possible de les ranger dans leur pochette d’origine.
Un bijou qui aura subi un ou plusieurs de ces dommages ne sera pas repris.
Article 6 : Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site www.lesgraminées.fr - photos, textes, descriptifs…, sont réservés au titre de la propriété intellectuelle. Il est interdit de les reproduire et de les utiliser à quelque titre que ce soit.
Article 7 : Protection des Données Personnelles
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
Article 8 : Garantie des produits
Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.
Le consommateur est expressément informé que le vendeur n’est pas le fabricant des produits présentés dans le site vendeur et que le vendeur se dégage de toute responsabilité au fait des produits défectueux.
En conséquence, en cas de dommage causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.
Si vous recevez un article défectueux dans votre commande, merci de nous adresser un e-mail contenant votre numéro de commande pour nous avertir du problème. Nous ferons alors le nécessaire pour vous réexpédier un colis ou procéder au remboursement de l'article.
Article 9 : Droit applicable
Le présent contrat est souscrit en langue française et régi par le droit français. En cas de litige, seul le texte rédigé en langue française fera foi, à l’exception de tout autre.